Informations aux auteurs de l'INSA de Lyon -
Contrat auteur

Dans le cadre du développement de l’archive numérique des ressources pédagogiques de l’INSA de Lyon, les auteurs signent, au moment de la remise de leur ressource, un contrat de cession, non exclusive, de leurs droits de reproduction et de représentation.

  • Ce contrat auteur est signé entre l'auteur et le département validateur de la ressource pédagogique (RP).
  • Le choix est laissé d'une diffusion intranet, extranet ou internet.
  • Dans le cas d'une RP produite par plusieurs coauteurs, chacun des coauteurs signe un contrat.
  • Si ces coauteurs ne sont pas d'accord sur l'étendue de la diffusion, la plus restreinte sera prise en compte.
    Exemple : tous les coauteurs choisissent Internet sauf un qui choisit Intranet ; il y aura une diffusion Intranet.
  • Si l'un des coauteurs est décédé, il faut recueillir l'accord de ses ayants droits.
  • Un contrat est signé pour chaque RP.
  • Un contrat est signé en 2 exemplaires : 1 pour l'auteur, 1 pour l'INSA de Lyon.
  • Le contrat est paraphé sur l’ensemble des pages par l'auteur ou son ayant-droit et par le directeur, hormis la dernière, où ils y apposent leur signature et le cachet de l'entité concernée.

Liens vers :

  • le contrat auteur au format pdf
  • le contrat auteur sous forme de formulaire, vous pouvez le préremplir en ligne et l'imprimer avec les données renseignées. ( penser à mettre les champs en surbrillance le cas échéant)

L'Article 7 – Rémunération des droits cédés et de la relecture du contrat auteur précise que pour tout dépôt de ressource numérique, une rémunération de l'auteur est prévue. Le CA a délibéré sur cette rémunération. Plus d'information sur l'extrait du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration de l'INSA de Lyon.